Soyo (Angola) - Le tribunal du district de Soyo, province de Zaire, a condamné lundi à 12 ans de prison le chef du secrétariat du Bureau du Procureur général de la République (PGR), Filipe Monteiro Fubá, pour délits de faux documents.
Le tribunal a également condamné l'accusé, qui servait également dans le secteur pénal du district de Soyo, à payer des frais de justice de 90 mille kwanzas.
Conformément à l'accord conclu par le juge rapporteur António Moreira, Filipe Monteiro Fubá, 43 ans, a reçu du ministère public auprès du Service d'investigation criminelle (SIC) des dossiers à distribuer aux procureurs, pour émettre un acte d'accusation.
Parmi ces dossiers, il a reçu une affaire pénale qui comprenait 30 accusés, dont 22 étaient des citoyens de la République Démocratique du Congo (RDC) en situation de migration illégale, et certains avoirs saisis, dont un montant de 900 mille kwanzas.
Selon le jugement, à la date pertinente, octobre 2023, l'accusé n'a pas transmis l'affaire susmentionnée au parquet compétent et s'est approprié 800 des 900 mille kwanzas de la valeur saisie.
Pour tenter d'échapper à une procédure disciplinaire pour rétention d'un dossier concernant des accusés arrêtés, Filipe Monteiro Fubá a contrefait la signature du ministère public et l'a apposée sur 22 mandats de libération, qu'il a ensuite envoyés à l'établissement pénitentiaire de Kivanda, dans la municipalité de Soyo.
Le prévenu a été acquitté du délit de détournement de fonds, pour lequel il était également accusé, car le tribunal a considéré qu'il s'agissait d'un montant minimum de celui prévu par le Code pénal angolais, pour ce type de délit.
Parmi les situations atténuantes, le jugement du tribunal du district de Soyo a souligné le repentir du prévenu, la réparation du dommage matériel qui était la restitution de la somme d'argent dépensée, ainsi que l'absence de casier judiciaire.
Filipe Monteiro Fubá est employé du PGR depuis plus de 15 ans.
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