Luanda - La Cour constitutionnelle (TC) a confirmé mercredi que le prochain Congrès de l'UNITA doit respecter les principes statutaires et l'existence d'un budget pour couvrir les dépenses jamais inférieures au montant dépensé lors du conclave précédent.
L'observation est exprimée dans la clarification du jugement 700/2021, demandée par le président de l'UNITA, Isaías Samakuva.
Sur les effets de la nullité, elle précise que les contrats, accords et autres actes administratifs de gestion courante ont également été touchés.
Selon la Cour constitutionnelle, le mandat du conseil d'administration actuel a la nature juridique d'un droit statutaire effectif qui émane de l'élection de ses organes lors du Congrès de 2015.
Elle précise que le mandat actuel ne se termine qu'avec l'élection et l'investiture du nouveau président et des autres organes de gestion.
Elle ajoute que les actes et délibérations de nature politique sont également nuls, ainsi que la validité des fonctions de vice-président, secrétaire général, secrétaire général adjoint, secrétaires provinciaux, entre autres.
Le président de l'UNITA a récemment soumis à la Cour Constitutionnelle une demande de clarification du jugement 700/2021 qui a annulé le XIIIe Congrès pour violation de plusieurs normes juridiques.
