Luanda - L'Assemblée nationale a définitivement approuvé, à l'unanimité, jeudi, la Loi sur le régime et les formes des collectivités locales.
L'initiative législative vise à établir la forme externe des actes, la structure et la publication, ainsi que les modèles des formulaires à utiliser par les autorités locales dans l'exercice de leurs fonctions.
Elle s'applique aux organes délibérants et exécutifs de la collectivité locale, à savoir l'assemblée de la municipalité, le conseil municipal et le président du conseil municipal.
Le document a été approuvé lors de la 2ème session plénière ordinaire du Parlement angolais.
La plénière a également approuvé la loi modifiant la loi n ° 6/15, du 8 mai, de simplification de l'enregistrement des naissances, ainsi que la loi portant modification à la Loi n ° 4/09, du 30 juillet, sur le régime juridique de l'identification civile et de la délivrance de la carte d'identité nationale de citoyen.
L'ordre du jour prévoit, entre autres points, le vote final sur la proposition de loi sur la santé des végétaux, ainsi que le vote, en général, sur les propositions de loi modifiant le code de commerce, la loi sur le cadastre juridique et la loi sur les activités des institutions financières.
