Luanda - La Cour Constitutionnelle (TC) a déclaré inconstitutionnelle l'arrêt qui a condamné l'ancien gouverneur de la Banque Nationale d'Angola (BNA), Valter Filipe et l'ancien président du Fonds Souverain, José Filomeno dos Santos.
Les deux hommes, ainsi que Jorge Gaudens Sebastião et António Bule Manuel, avaient été condamnés en deuxième instance par la Cour suprême, pour avoir commis les délits de détournement de fonds, d’escroquerie et de trafic d'influence.
Les personnes visées ont également été condamnées à payer une amende et une indemnisation à l'État d'un montant de cinq millions de Kwanzas à titre de préjudice moral et de huit millions cinq cent douze mille cinq cents dollars américains à titre de manque à gagner et de dommages consécutifs.
L'arrêt de la TC souligne qu'il déclare inconstitutionnelle la décision dans l'affaire n° 135/20, également connue sous le nom de « affaire 500 millions », pour violation des principes de légalité, de procès contradictoire, équitable et conforme et du droit à la défense.
VIC/BS
