Luanda - Les commissions spécialisées de l'Assemblée nationale ont approuvé jeudi, à Luanda, le rapport d'avis conjoint de la proposition d'amendement de la loi générale de l'électricité, qui vise à « révolutionner » le secteur énergétique du pays.
La proposition, dont le rapport a été approuvé par 29 voix pour, aucune contre et aucune abstention, lors d'une réunion conjointe des 1ère, 5ème et 10ème commissions de travail, respectivement pour les Affaires constitutionnelles et juridiques, l'Économie et les Finances et les Droits de l'Homme, la Citoyenneté et l'Environnement sera soumis au vote global final lors de la prochaine réunion plénière de l'AN, prévue le 22 de ce mois.
L’instrument juridique vise à révolutionner le secteur de l’énergie en ouvrant un espace à l’intervention du secteur privé, notamment dans le domaine du transport d’énergie.
Il contient un préambule et un dispositif, avec cinq articles, et vise à introduire des modifications spécifiques à trois articles (3, 9 et 10) de la loi n° 14/96, du 31 mai - Loi générale de l'électricité, ainsi qu'à l’ajout d'un nouvel élément.
Il vise également, entre autres changements, à moderniser le cadre juridique du secteur et à attirer des investissements privés pour des projets qui favorisent la durabilité environnementale et la croissance économique.
Selon l'avis des commissions compétentes en la matière, la modification proposée est conforme à la forme prévue dans le modèle n° 1 visé à l'article 14 de la loi n° 7/14 du 26 mai - Loi sur les publications officielles et les formulaires juridiques.
Cette initiative législative est dictée par la nécessité d'adapter l'activité de transport d'électricité au régime de réserve relative de l'État, afin de permettre son exercice, sous un régime de concession de service public, par des personnes morales de droit privé.
Les parlementaires affirment que le transport de l'énergie électrique constitue toujours l'un des plus grands défis du pays, et que la participation du secteur privé dans le domaine des activités de transport d'énergie est considérée comme fondamentale et opportune, en vue d'investissements plus importants.
De même, la croissance et l'expansion rapides des flux et des capacités de distribution d'électricité sont considérées comme essentielles, dans le contexte de l'électrification totale du pays, qui est d'environ 44 %, et de l'interconnexion avec les pays voisins, notamment la République démocratique du Congo (RDC), la Namibie et La Zambie, dans le cadre du commerce international de l’électricité.
La Loi Générale de l'Électricité établit les principes généraux du régime juridique de l'exercice des activités de production, de transport, de distribution, de commercialisation et d'utilisation de l'énergie électrique.
Actuellement, le pays dispose d’une capacité installée de plus de 6 000 mégawatts et prévoit une croissance à 9 000 en 2027.
Le même jeudi, les députés ont approuvé, dans la spécialité, le rapport d'avis conjoint de la proposition de loi d'autorisation législative sur le changement de la zone de concession du bloc 14 et l'application de la structure indicative des tableaux de salaires, ou rémunérations Compléments de la Fonction Publique, qui seront soumis à un vote global, également en séance plénière le 22.
Situé à 100 kilomètres au large des côtes de Cabinda et couvrant environ 4 094 kilomètres carrés, le Bloc 14 a commencé sa production en 1999. Il est exploité par Chevron, Sonangol, Eni et Total Energies.
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